Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : 9 avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation du service CampKeeper, plateforme SaaS de gestion des ménages pour campings, éditée par BERRIA IT (ci-après "l'Éditeur").
En créant un compte sur CampKeeper, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Description du service
CampKeeper est une application web permettant aux gestionnaires de campings de :
- Importer leurs réservations au format CSV
- Générer automatiquement les tâches de ménage
- Planifier et affecter les ménages aux équipes
- Suivre l'exécution en temps réel
- Exporter des rapports (PDF, CSV)
3. Inscription et accès
L'inscription est ouverte à toute personne physique ou morale exerçant une activité de gestion de camping ou d'hébergement de plein air. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
4. Essai gratuit
CampKeeper propose un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire requise. Pendant cette période, l'utilisateur bénéficie de l'ensemble des fonctionnalités du service. À l'issue de l'essai, l'utilisateur doit souscrire un abonnement pour continuer à utiliser le service.
5. Abonnements et tarification
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est ajoutée au moment de la facturation. Les tarifs en vigueur sont communiqués sur demande.
5.2 Facturation
La facturation est mensuelle, à terme échu. Le paiement est dû dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation.
5.3 Changement de plan
L'utilisateur peut changer de plan à tout moment. Le changement prend effet au prochain cycle de facturation.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le service conformément à sa destination
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants
7. Disponibilité du service
L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité du service de 99,5% sur une base annuelle, hors périodes de maintenance planifiée. L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre temporairement le service pour des opérations de maintenance, en informant les utilisateurs dans la mesure du possible.
8. Propriété des données
L'utilisateur reste propriétaire de toutes les données qu'il importe ou saisit dans CampKeeper. L'Éditeur s'engage à ne pas utiliser ces données à d'autres fins que la fourniture du service.
En cas de résiliation, l'utilisateur peut exporter ses données pendant une période de 30 jours après la fin de l'abonnement.
9. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais. La résiliation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.
10. Limitation de responsabilité
La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant l'événement à l'origine du dommage.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, manque à gagner ou pertes d'exploitation résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Bayonne seront seuls compétents.